Mentions Légales

Nom de l'entreprise : Héritage - EI LEVEL

Forme juridique : Entreprise individuelle

Adresse du siège social : 72 Rue Barjot, 49300 CHOLET

Numéro RCS : ANGERS 821 875 622

Mail de contact : heritage.broc.arti@gmail.com 

Hébergeur du site : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

Paiement effectué en ligne via notre partenaire Shop Pay ou Paypal

Exonération de TVA – Franchise en base de TVA
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable (« TVA non applicable, article 293 B du CGI »). Les prix indiqués sont donc nets de taxe.

Informations sur le règlement en ligne des litiges :
La Commission européenne a créé une plateforme Internet pour le règlement en ligne de litiges (appelée « Plateforme OS »). La plateforme OS est à disposition pour essayer d'obtenir un règlement extrajudiciaire de litiges relatifs aux obligations contractuelles découlant des contrats d'achats en ligne. La plateforme OS sera accessible sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/